Informations utiles
L’ACI de l’ADEM entre dans le champ d’action des clauses qui permettent de réserver une part des heures de travail à la réalisation de travaux d’insertion soit par le biais de marché public ou de commandes directes.
Le recensement des besoins des collectivités se fait chaque fin d’année pour établir un programme d’action en définissant tous les critères de réalisation ; Planification calendaire, reste à charge, approvisionnement des matériaux par la collectivité.
Les commandes ponctuelles peuvent être engagées au fil de l’eau.